Le licenciement économique est quand l’employeur dans une entreprise est contraint de donner congé à un salarié suite à des difficultés financières. Le salarié dans ce cas précis n’est pas le responsable des causes du licenciement.
Qu’est-ce que le licenciement économique ?
Le licenciement économique n’est pas une sanction vis-à-vis de l’employé, le licenciement a pour origine des raisons économiques.
L’employeur peut être motivé par une suppression ou une transformation du poste de l’employé en question, ou bien par une modification d’un élément dans contrat de travail de cet employé qu’il a refusée.
Les raisons qui engendrent ce licenciement peuvent être :
- Des difficultés sur le plan économique.
- Des mutations technologiques.
- La nécessité de garder la compétitivité de la société à cause de raisons économiques.
- L’arrêt de l’activité de la société.
Les indicateurs de ces raisons sont:
- une baisse significative du chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’année qui précède.
- La dégradation de la trésorerie ou des pertes matérielles.
- Toute difficulté économique.
L’employeur peut décider qu’une seule partie des employés de l’entreprise seront touchés par le licenciement, ainsi ses employés doivent répondre à certains critères que l’employeur doit prendre en compte. Ces critères sont:
- Les charges de la famille de l’employé.
- Les années d’ancienneté de l’employé dans cet établissement.
- La difficulté de la réinsertion professionnelle de l’employé, par exemple pour les personnes âgées.
- Les compétences professionnelles de l’employé.
L’employeur n’a pas la possibilité de prendre comme critère les heures de travail, ou bien tout critère à caractère discriminant.
Ainsi, si l’employé ne comprend pas le motif de sa sélection il peut au bout de 10 jours à compter du jour de son départ adresser une lettre qui demande à son employeur la justification de son licenciement à laquelle l’employeur doit répondre au bout de 10 jours.
Si les motifs de licenciement ne sont pas justifiés, alors l’employé peut demander dommages-intérêts au conseil de prud’hommes.
Comment calculer les indemnités suite à un licenciement économique ?
Chaque salarié licencié après 8 mois d’ancienneté a droit à des indemnités de licenciement, et ensuite aux allocations de retour à l’emploi.
Pour calculer le montant de cette indemnité il suffit de calculer 1/4 du salaire de référence brut multiplié par le nombre d’années d’ancienneté en dessous de 10 ans, et au-delà de dix années s’y ajoutent 1/3 du salaire de référence brut multiplié par le nombre d’années au-dessus des 10 ans.
Le salaire de référence peut être calculé de 2 façons:
- Le salaire moyen des trois derniers mois avant le licenciement.
- Le salaire moyen des douze derniers mois avant le licenciement.
L’importance des ressources humaines
Que ce soit pour un licenciement classique ou économique, il est préférable de consulter au plus vite les ressources humaines. Ces dernières ont les compétences nécessaires pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Sur le site https://www.comundi.fr/mag-des-competences/le-drh-dans-la-fonction-publique-3-quelles-competences-pour-demain/, vous aurez toutes les connaissances qu’il faut pour être réellement compétent.
- Il est préférable de s’intéresser à tous les sujets, la curiosité est alors un critère très important notamment pour le directeur des ressources humaines.
- Il est nécessaire de se focaliser sur les changements de l’entreprise, mais également ceux de la société actuelle avec notamment les réformes.
- Généralement, une véritable politique est à mettre en place en connaissant à chaque fois les avantages et les inconvénients des décisions.
- Les ressources humaines peuvent également se former régulièrement pour avoir toujours les meilleures informations et les plus récentes.
Vous avez pu le comprendre au sein de cet article, les RH sont primordiales pour une société et elles seront forcément consultées pour un licenciement économique. Il est nécessaire d’envisager de nombreuses questions comme celles liées aux indemnités.
Savoir gérer toutes les situations
Un licenciement n’est jamais simple, il peut devenir cauchemardesque en fonction des situations et les ressources humaines ont les compétences nécessaires pour épauler tous les salariés. La polyvalence et la rigueur sont alors deux critères très recherchés lors des recrutements, car les profils peuvent se démarquer des autres. Il ne faut pas oublier que la connaissance des métiers et des nombreux statuts de la fonction publique est la bienvenue, car vous devez vous adapter à tous les contextes. Une société peut collaborer avec une multitude de partenaires, d’où l’intérêt de se renseigner le plus possible.
Lorsque nous évoquons le monde des chiffres, nous avons tendance à nous attarder sur l’expert comptable, mais il n’est pas le seul à être sollicité pour un licenciement économique. Les ressources humaines sont également présentes pour gérer la transmission des informations de l’employeur au salarié et l’inverse est aussi possible. C’est par exemple ce service qui reçoit toutes les demandes concernant le futur des contrats que ce soit pour un licenciement ou une rupture conventionnelle qui s’avère être très prisée par rapport au premier.
Si vous êtes la cible d’un licenciement économique, n’hésitez pas à vous tourner vers les RH qui pourront vous donner quelques informations concernant la suite de la procédure par exemple. Vous serez ensuite libre d’opter pour les services d’un avocat.
