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Comment se passe un licenciement économique: que faut-il savoir ?

Le licenciement économique est quand l’employeur dans une entreprise est contraint de donner congé à un salarié suite à des difficultés financières. Le salarié dans ce cas précis n’est pas le responsable des causes du licenciement.

Qu’est-ce que le licenciement économique ?

Le licenciement économique n’est pas une sanction vis-à-vis de l’employé, le licenciement a pour origine des raisons économiques.

L’employeur peut être motivé par une suppression ou une transformation du poste de l’employé en question, ou bien par une modification d’un élément dans contrat de travail de cet employé qu’il a refusée.

Les raisons qui engendrent ce licenciement peuvent être :

  • Des difficultés sur le plan économique.
  • Des mutations technologiques.
  • La nécessité de garder la compétitivité de la société à cause de raisons économiques.
  • L’arrêt de l’activité de la société.

Les indicateurs de ces raisons sont:

  • une baisse significative du chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’année qui précède.
  • La dégradation de la trésorerie ou des pertes matérielles.
  • Toute difficulté économique.

L’employeur peut décider qu’une seule partie des employés de l’entreprise seront touchés par le licenciement, ainsi ses employés doivent répondre à certains critères que l’employeur doit prendre en compte. Ces critères sont:

  • Les charges de la famille de l’employé.
  • Les années d’ancienneté de l’employé dans cet établissement.
  • La difficulté de la réinsertion professionnelle de l’employé, par exemple pour les personnes âgées.
  • Les compétences professionnelles de l’employé.

L’employeur n’a pas la possibilité de prendre comme critère les heures de travail, ou bien tout critère à caractère discriminant.

Ainsi, si l’employé ne comprend pas le motif de sa sélection il peut au bout de 10 jours à compter du jour de son départ adresser une lettre qui demande à son employeur la justification de son licenciement à laquelle l’employeur doit répondre au bout de 10 jours.

Si les motifs de licenciement ne sont pas justifiés, alors l’employé peut demander dommages-intérêts au conseil de prud’hommes.

Comment calculer les indemnités suite à un licenciement économique ?

Chaque salarié licencié après 8 mois d’ancienneté a droit à des indemnités de licenciement, et ensuite aux allocations de retour à l’emploi.

Pour calculer le montant de cette indemnité il suffit de calculer 1/4 du salaire de référence brut multiplié par le nombre d’années d’ancienneté en dessous de 10 ans, et au-delà de dix années s’y ajoutent 1/3 du salaire de référence brut multiplié par le nombre d’années au-dessus des 10 ans.

Le salaire de référence peut être calculé de 2 façons:

  • Le salaire moyen des trois derniers mois avant le licenciement.
  • Le salaire moyen des douze derniers mois avant le licenciement.